Politique de confidentialité 

Dernière mise à jour : 19 avril 2024

La Table régionale d’économie sociale de Chaudière-Appalaches (TRÉSCA) respecte votre vie privée. Nous nous engageons à protéger les informations personnelles de nos utilisateur.trice.s. Nous avons adopté cette politique de confidentialité (la « Politique ») afin d’être transparents quant aux données que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, avec qui nous les partageons, comment vous pouvez y accéder et comment les corriger, au besoin. 

Dans cette politique, les termes « Pôle des entreprises d’économie sociale », « Table régionale », « TRÉSCA », « nous », « notre » et « nos » font référence à la Table régionale d’économie sociale de Chaudière-Appalaches. 

Cette politique s’applique à l’utilisation du site Web www.tresca.ca. Veuillez la lire attentivement afin de comprendre à quel moment vous nous fournissez vos données et comment nous les utilisons. En utilisant notre site Web (« le Site »), vous acceptez l’utilisation de vos informations personnelles telle que décrite dans la présente Politique. 

Afin de rendre cette Politique aussi claire que possible, nous avons déterminé les occasions où un.e utilisateur.trice pourrait potentiellement partager des informations personnelles avec le Pôle CN: 

  • Naviguer sur le site Web de la TRÉSCA; 

  • S’inscrire à une activité de la TRÉSCA; 

  • S’inscrire en tant que membre à la TRÉSCA; 

  • Contacter la TRÉSCA. 

Naviguer sur le site Web de la TRÉSCA 

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, nous recueillons divers éléments. 

  • Nous recueillons : l’adresse IP, des informations fournies par des témoins (cookies) ou par des technologies similaires, telles que le type et la version du navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site Web, la page vous ayant menée à notre site Web, la quantité de temps que vous consacrez à notre site Web, les pages que vous décidez de visiter, le temps que vous accordez à chaque page, l’identité de votre fournisseur de services Internet, ainsi que la date et heure auxquelles vous accédez à notre site Web. Nous recueillons également des informations telles que l’identification de votre navigateur, sa langue, votre système d’opération, ainsi que votre localisation géographique. Des informations sur vos activités sur notre Site, telles que les rubriques consultées, sont également collectées.

  • Pourquoi : Les données collectées nous permettent d’analyser la manière dont notre site Web est utilisé, nous permettant ainsi d’établir des statistiques pour guider nos décisions d’affaires. Ces données nous permettent également d’améliorer et de personnaliser votre expérience sur notre site Web. 

  • Fondements légaux : nécessaire pour nos intérêts légitimes (amélioration et personnalisation de nos produits et services). 

Notez que les informations collectées par les fichiers témoins ne nous permettent pas de vous identifier personnellement. Notez également qu’il vous est possible de choisir de refuser la collecte des fichiers témoins par l’entremise de votre navigateur Web. Il est cependant possible qu’en refusant la collecte des fichiers témoins, vous ne puissiez accéder à certaines parties ou fonctionnalités de notre Site. 

S’inscrire à une activité de la TRÉSCA 

Lorsque vous vous inscrivez à une activité de la TRÉSCA par l’entremise du formulaire d’inscription disponible sur notre site Web, nous collectons une variété d’informations. 

  • Nous recueillons : le prénom, le nom, l’adresse courriel, l’organisation, les restrictions alimentaires (le cas échéant) et la ville de la personne participante. 

  • Pourquoi : nous utilisons ces informations pour envoyer des rappels avant l'événement, pour prendre en compte les restrictions alimentaires lors de l’organisation de repas, pour mettre en contact les personnes désirant faire du covoiturage et pour être en mesure de contacter les personnes participantes en cas d’annulation ou de modification de l'événement. 

  • Fondements légaux : ces informations sont nécessaires pour les intérêts légitimes de la personne participante, c’est-à-dire, être tenue au courant des possibles modifications apportées à l'événement et assurer la prise en compte de ses restrictions alimentaires. 

Notez toutefois que si vous refusez de nous transmettre les informations demandées, nous pouvons ne pas être en mesure de faire suite à votre demande d’inscription à nos activités. 

S’inscrire en tant que membre de la TRÉSCA 

Lorsque vous contactez la TRÉSCA par l’entremise de la page « Devenir membre » ou par courriel, nous collectons une variété d’informations. 

  • Nous recueillons sur les individus : le nom, le prénom, l’adresse courriel et le rôle lors d’assemblée de la TRÉSCA (représentant.e ou substitut). 

  • Nous recueillons sur les organisations : le nom, l’adresse, la forme juridique, le nombre d’employé.e.s, la description sommaire des activités, le logo et le site Web. ● Pourquoi : nous utilisons ces informations afin de vérifier si vous ou votre entreprise êtes éligible à devenir membre de la TRÉSCA ainsi que pour tenir à jour notre répertoire des membres réguliers (organisations).

  • Fondements légaux : ces informations nous sont essentielles pour la tenue de nos assemblées générales annuelles et bénéficient au membre régulier de la TRÉSCA en lui assurant une visibilité sur notre Site. 

Notez toutefois que si vous refusez de nous transmettre les informations demandées, nous pouvons ne pas être en mesure de faire suite à votre demande d’adhésion à la Table régionale d’économie sociale de Chaudière-Appalaches. 

Contacter la TRÉSCA 

Lorsque vous contactez la TRÉSCA par courriel, nous recueillons divers éléments. 

  • Nous collectons : votre nom, adresse courriel ainsi que toutes les informations que vous nous fournissez volontairement dans le cadre de vos communications avec nous, par courriel. 

  • Pourquoi : nous utilisons ces informations afin de pouvoir vous contacter et correspondre avec vous et identifier la raison pour laquelle vous nous contactez. ● Fondements légaux : Ces informations sont nécessaires afin d’identifier correctement toute personne nous contactant et ainsi pouvoir répondre à vos questions ou à vos demandes. 

Notre utilisation de vos données 

La soumission de vos renseignements personnels à travers votre utilisation de notre Site est régie par cette Politique. En tant qu’utilisateur.trice de notre Site, vous vous engagez également à respecter et protéger les renseignements personnels de tierces parties. 

Nous utilisons plus précisément vos données aux fins suivantes : 

  • Pour améliorer notre site Web en développant de nouvelles fonctionnalités, en effectuant des recherches et en maintenant la performance actuelle du Site ;

  • Pour établir des statistiques permettant de guider nos décisions d’affaires ;

  • Pour communiquer avec vous ; 

  • Pour valider votre inscription aux activités ou comme membre de la TRÉSCA ;

  • Pour mettre à jour nos dossiers. 

Notre utilisation des témoins 

Lorsque vous visitez notre site Web, il est possible que vous nous fournissiez des informations via des fichiers témoins (cookies) ou des technologies similaires. 

Les témoins sont des fichiers contenant une petite quantité de données sur un.e utilisateur.trice donné.e. Ces données peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les témoins sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur.trice ou sur le disque dur d’un autre appareil. Ceux-ci nous permettent d’adapter votre expérience utilisateur chaque fois que vous visitez notre site.

Les témoins que nous utilisons remplissent jusqu’à cinq fonctions différentes : 

  1. Témoins nécessaires : certains témoins sont essentiels au fonctionnement de notre site Web. La désactivation de ces témoins vous empêchera d’accéder à notre site ou d’utiliser toutes ses fonctionnalités. Ils ne stockent aucune donnée personnellement identifiable. 

  2. Témoins fonctionnels : nous utilisons ces témoins pour nous permettre d’exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces. De plus, ils permettent de mémoriser vos préférences chaque fois que vous visitez notre site Web. 

  3. Témoins analytiques : nous utilisons ces témoins pour analyser comment nos visiteurs utilisent notre site Web. 

  4. Témoins de performance : nous utilisons ces témoins pour améliorer la performance du site Web. 

  5. Témoins de publicité : sont utilisés pour vous fournir des recommandations personnalisées basées sur les pages visitées précédemment. 

Que sont les cookies? 

Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés pour stocker de petites quantités d'informations. Ils sont stockés sur votre appareil lorsque le site Web est chargé dans votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner le site Web correctement, à le sécuriser davantage, à offrir une meilleure expérience utilisateur, à comprendre comment le site Web fonctionne et à analyser ce qui fonctionne bien et ce qui doit être amélioré. 

Comment utilisons-nous les cookies ? 

Comme la plupart des services en ligne, notre site Web utilise des cookies de première et de troisième partie à plusieurs fins. Les cookies de première partie sont principalement nécessaires au bon fonctionnement du site Web et ne collectent aucune de vos données personnelles identifiables. 

Les cookies tiers utilisés sur notre site Web servent principalement à comprendre comment le site Web fonctionne, comment vous interagissez avec notre site Web, à maintenir la sécurité de nos services, à diffuser des publicités pertinentes pour vous, et dans l'ensemble à vous offrir une expérience utilisateur meilleure et améliorée et à accélérer vos futures interactions avec notre site Web. 

Paramètres des cookies 

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment en cliquant sur le bouton ci-dessus. Cela vous permettra de revisiter la bannière de consentement aux cookies et de modifier vos préférences ou de retirer votre consentement immédiatement.

En plus de cela, différents navigateurs fournissent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites Web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer/supprimer les cookies. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents d'assistance sur la gestion et la suppression des cookies des principaux navigateurs web. 

Si vous utilisez un autre navigateur web, veuillez consulter les documents d'assistance officiels de votre navigateur. 

Avec qui partageons-nous vos données et pourquoi ? 

Nous ne vendons en aucun cas les informations personnelles de nos utilisateur.trice.s. Vos données ne sont partagées qu’en vertu de la présente Politique. Lorsque vous consentez à cette Politique, il est toutefois possible que nous partagions vos informations personnelles avec les parties suivantes : 

  • Fournisseurs tiers ; 

  • Parties avec lesquelles cela peut être légalement nécessaire ; 

  • Parties susceptibles de participer à une transaction financière. 

Fournisseurs tiers 

Il est possible que, dans le cadre de nos activités, nous ayons à partager certaines de vos données avec certaines parties tierces. Par exemple, nous pourrions partager certaines de vos données avec notre agence marketing ou avec nos fournisseurs de TI, pour l’exercice de leur mandat ou l’exécution d’un contrat de service. 

De manière générale, les fournisseurs que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent, tels que l’hébergement de notre site Web. 

Cependant, certains tiers fournisseurs de services possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir lorsque nous utilisons leurs services. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels recueillis. 

Une fois que vous quittez notre site Web ou que vous êtes redirigé.e vers le site Web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi.e par la présente Politique. 

Liste de nos fournisseurs TI et liens vers leur politique de confidentialité :

Parties avec lesquelles cela peut être légalement nécessaire 

Il est possible que nous divulguions vos informations si la loi l’exige ou si une telle divulgation est nécessaire afin de : 

  • Se conformer à la loi ou à toute procédure judiciaire ; 

  • Protéger les droits ou la propriété de la TRÉSCA; 

  • Protéger la sécurité de notre Site, de nos utilisateur.trice.s et de leurs données. 

Parties susceptibles de participer à une transaction financière 

Il est possible que nous transférions vos données à la suite d’un changement de contrôle, fusion, liquidation, ou autre transaction impliquant la TRÉSCA. Les informations nécessaires à ce processus n’auront pour fin que la conclusion de la transaction, et nous ne communiquerons ces renseignements sans votre consentement que si la loi nous l’autorise. Nous prendrons les mesures nécessaires afin de protéger le caractère confidentiel de ces renseignements et nous les détruirons si la transaction n’est pas conclue ou si leur utilisation n’est plus nécessaire aux fins de la conclusion de la transaction. 

Prière de noter que vous pourriez être amené.e à quitter notre site Web en cliquant sur certains liens présents sur notre Site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité. 

Vos droits 

Les lois sur la protection des données vous confèrent certains droits en lien avec vos informations. Vous pouvez notamment : 

  • Nous demander l’accès à vos données afin de vérifier celles-ci. Notez toutefois que nous nous réservons le droit de vous demander des informations additionnelles afin de prouver votre identité ;

  • Nous demander de modifier ou rectifier vos données ; 

  • Nous demander d’effacer les données personnelles que nous avons en notre possession, à moins que nous soyons tenus de conserver celles-ci afin de nous conformer à des obligations juridiques ; 

  • Vous opposer au traitement de vos données, à moins que nous ayons des raisons légitimes qui l’emporteraient sur vos droits ou intérêts ou si nous avons besoin de continuer à traiter ces données pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une réclamation légale ; 

  • Nous demander de limiter le traitement de vos données si celles-ci sont incorrectes, si vous pensez que notre traitement de ces dernières est illégal ou si nous n’avons plus besoin de traiter vos données, mais que nous devons les conserver à des fins juridiques ; 

  • Nous demander vos données et renseignements personnels dans un format accessible ; 

  • Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles ;

  • Porter plainte à l’autorité compétente si vous estimez que nous traitons vos données en violation des lois applicables en matière de protection des données. 

Accès et contrôle de vos données 

Vous pouvez vérifier, modifier ou effacer vos informations personnelles en nous envoyant un courriel à info@tresca.ca ou via notre section « Nous joindre » sur notre site Web, ou encore aux coordonnées disponibles à la fin de cette Politique. Nous répondrons à votre demande le plus rapidement possible. Prière de nous fournir assez de détails afin que nous puissions vous identifier et ainsi répondre à votre demande. 

Lieu de conservation de vos données 

Vos informations personnelles sont hébergées localement sur nos serveurs ainsi que sur les serveurs de Likuid, situés au Québec. 

Durée de la conservation de vos données 

Nous conserverons toutes les informations collectées tant et aussi longtemps qu’elles seront nécessaires afin d’atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées ou à d’autres fins essentielles telles que le respect d’obligations juridiques. Nous détruirons ces données à la fin de ce délai, ou si vous décidez de retirer votre consentement. Si vous le demandez, une fois vos données supprimées, vous recevrez une confirmation que votre demande a été traitée. 

Sécurité 

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Par exemple, notre site Web utilise le protocole HTTPS dans le cadre des communications, sécurisé par un certificat SSL. De plus, nous nous assurons qu’au sein de notre organisation, seules les personnes autorisées et ayant besoin d’accéder à vos informations puissent avoir accès à celles-ci. 

Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos données personnelles, prière de nous envoyer un courriel via la section « Nous joindre » de notre site Web ou directement à info@tresca.ca. 

Âge de consentement 

Nous ne sollicitons et ne recueillons pas d’informations personnelles auprès de mineurs de moins de 14 ans. Si vous êtes un parent ou gardien et que vous réalisez qu’un mineur de moins de 14 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des informations personnelles appartenant à un mineur de moins de 14 ans sans consentement parental, nous effacerons toutes informations qui auraient pu être collectées. 

Modifications apportées à la Politique 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment ; prière de la consulter fréquemment. Sauf mention contraire, les modifications à cette Politique entrent en vigueur dès leur publication sur notre Site. Si des changements y sont apportés, nous vous aviserons ici de la mise à jour, afin que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu. 

Commission d’accès à l’information du Québec 

Si vous n’êtes pas satisfait.e par notre réponse par suite d’une demande concernant vos informations personnelles, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec, l’organisme public chargé de superviser les pratiques de gestion et de traitement des données personnelles au Québec. 

Commission d’accès à l’information du Québec 
2045, rue Stanley, bureau 900 
Montréal (Québec) H3A 2V4 
(514) 873-4196 
cai.communications@cai.gouv.qc.ca 
http://www.cai.gouv.qc.ca

Questions et coordonnées 

Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement plus d’information, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : 

Table régionale d’économie sociale de Chaudière-Appalaches 
À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels 6150 rue Saint-Georges, bureau 304 
Lévis (Québec) G6V 4J8 
(418) 560-4391 
info@tresca.ca